Comment fonctionne le classement d'un meublé de tourisme ?

Qui délivre le classement

Atout France gère le classement des hébergements touristiques en étoiles, mais indique que la procédure de classement des meublés de tourisme ne passe pas par Atout France : elle repose sur les organismes de contrôle.

Pour être valable, la visite de contrôle doit être réalisée par un organisme accrédité par le Cofrac, gage de compétence et d'impartialité.

Les étapes de la démarche

• Choisir un organisme de contrôle accrédité et commander la visite ; le coût de la visite est à la charge de l'exploitant et les tarifs sont libres.
• Préparer le logement en amont, en s'appuyant sur la grille de critères applicable aux meublés.
• Recevoir la visite de contrôle, puis le certificat de visite.
• Obtenir la décision de classement, qui mentionne notamment l'adresse du meublé, sa capacité d'accueil en nombre de personnes et la catégorie de classement.

Ce qui peut remettre le classement en cause

La capacité d'accueil fait partie de la décision de classement. Retirer un couchage modifie des critères et le nombre de personnes indiqué : une nouvelle demande peut être nécessaire, et la modification doit être répercutée sur les annonces pour ne pas induire les voyageurs en erreur.

Un changement de propriétaire entraîne également une nouvelle demande de classement.

Faut-il faire classer son logement ?

Le classement n'est pas obligatoire. La décision dépend surtout de l'effet fiscal recherché et du niveau d'équipement du logement : pour les revenus perçus depuis le 1er janvier 2025, l'abattement micro-BIC est de 50 % pour les meublés classés, plafonné à 77 700 €, contre 30 % pour les non classés, plafonné à 15 000 €.

Un expert-comptable est la bonne personne pour arbitrer selon votre situation fiscale.

Questions fréquentes